1. Identification du vendeur
Association 4L Périgord, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 76 rue Gambetta, 24000 Périgueux, France
SIRET : 894 235 514 00011 – RNA : W243005583
Représentée par Guillaume Launes, président
Contact, service client et après-vente : contact@4lperigord.fr
Le site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (voir les mentions légales).
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes passées sur le site 4lperigord.fr. Elles portent sur :
- les adhésions à l’association ;
- les inscriptions et participations, gratuites ou payantes, aux sorties et événements organisés par l’association ;
- les produits de la boutique du club (« goodies ») et les dons.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne. Elles sont consultables à tout moment sur le site. Passer une commande ou s’inscrire à une sortie vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date. L’association peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de l’inscription.
3. Compte et commande
Toute commande ou inscription nécessite un compte personnel sur le site ; aucun achat n’est possible sans compte. Le titulaire du compte est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de son mot de passe.
Avant de payer, l’acheteur vérifie le récapitulatif de sa commande. Chaque nature d’achat (adhésion, participation à une sortie, produits de la boutique) donne lieu à une commande et à un paiement distincts. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement ; son récapitulatif est consultable à tout moment dans l’espace membre, rubrique « Mon compte ». Une facture acquittée est émise pour chaque commande payée ; elle est téléchargeable au format PDF depuis le récapitulatif de la commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’association, non assujettie à la TVA, facture sans TVA. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; si un tarif change entre l’ajout au panier et la commande, le nouveau prix est indiqué avant tout paiement. Aucuns frais de livraison ne sont facturés.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe ; l’association n’y a jamais accès. Une commande non payée dans le délai indiqué est automatiquement annulée.
5. Adhésion
L’adhésion est individuelle et personnelle. Elle est conclue pour 12 mois à compter de la confirmation du paiement. Un renouvellement effectué alors que l’adhésion est encore active ajoute 12 mois à la date d’échéance en cours ; après expiration, une nouvelle période de 12 mois débute à la confirmation du paiement. La création d’un compte ne vaut pas adhésion.
L’adhésion ouvre droit aux avantages prévus par les statuts et le règlement intérieur de l’association, notamment l’accès aux sorties réservées aux adhérents et aux tarifs adhérents. L’adhérent s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte des sorties. En cas de manquement, le bureau peut suspendre ou exclure le membre, sans remboursement de la cotisation.
À l’expiration de l’adhésion, le compte, l’historique des commandes et la possibilité de renouveler sont conservés ; l’accès aux contenus réservés aux adhérents est suspendu jusqu’au renouvellement.
6. Sorties et événements
Inscription et tarifs
Les sorties sont présentées dans l’agenda du site. Chaque fiche précise la date, le programme, les conditions d’accès (sortie ouverte à tous ou réservée aux adhérents), le prix par personne, la date limite d’inscription et, le cas échéant, le nombre de places.
Le prix peut être nul. Pour les sorties ouvertes aux non-adhérents, un supplément non-adhérent peut s’appliquer ; son montant est indiqué sur la fiche de la sortie. Le tarif est déterminé par le statut du compte qui inscrit, au moment de l’inscription, et s’applique à toutes les personnes qu’il inscrit. Le tarif adhérent s’applique également lorsque l’adhésion est commandée dans le même panier ; elle reste activée à la confirmation de son paiement.
Confirmation et paiement
Pour une sortie gratuite, la réponse est enregistrée directement. Pour une sortie payante, la participation est confirmée après paiement ; l’ajout au panier ne réserve pas de place. Selon la sortie, le paiement est demandé en totalité ou sous forme d’un acompte suivi d’un solde. L’acompte constitue un engagement ferme ; il est déduit du solde et n’est pas remboursable en cas d’annulation par le participant. Après la date de clôture des inscriptions, une participation en attente de paiement ne peut plus être réglée en ligne.
Lorsque le nombre de places est atteint, les demandes peuvent être placées sur liste d’attente. Aucun paiement n’est demandé avant l’admission, qui suit l’ordre des demandes ; un groupe inscrit ensemble reste ensemble.
Modification et annulation
Jusqu’à la date limite d’inscription, le participant peut modifier librement sa réponse et le nombre de personnes pour une sortie gratuite. Après paiement, toute modification ou annulation se fait en contactant l’association. Les remboursements éventuels sont traités manuellement par le bureau, par le moyen de paiement utilisé.
En cas d’annulation d’une sortie par l’association, hors cas de force majeure, les sommes versées, acompte compris, sont intégralement remboursées.
En cas d’inscription confirmée suivie d’une absence non signalée au moins 48 heures à l’avance, l’association se réserve le droit de refuser toute inscription ultérieure à des événements similaires.
Déroulement
La participation est conditionnée au respect de la charte des sorties et des consignes données par les organisateurs. Chaque conducteur reste responsable de son véhicule, de son état et de ses papiers.
7. Boutique et retrait
Chaque produit fait l’objet d’une description ; les photographies ne sont pas contractuelles. Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles : une commande ne peut pas dépasser le stock affiché et aucune précommande n’est proposée. La validation de la commande réserve les produits pendant 30 minutes, le temps de procéder au paiement ; à défaut de paiement, la commande est annulée et les produits sont remis en vente.
Si un produit se révélait indisponible après la commande, l’association proposerait un produit équivalent, un avoir ou le remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours.
Aucune livraison ni aucun envoi postal n’est proposé. Les produits sont remis en main propre lors de la sortie choisie par l’acheteur au moment de la commande, ou lors d’un rendez-vous convenu avec l’association. L’achat d’un produit ne vaut pas inscription à la sortie de retrait. Un produit non retiré à la date convenue ne donne pas lieu à remboursement, sauf accord du bureau ; l’association s’efforce de proposer une autre date de retrait.
Les dons effectués via la boutique sont définitifs et ne donnent lieu à aucune contrepartie.
8. Boissons alcoolisées
Lorsque la boutique propose des boissons alcoolisées, leur vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus), conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique. En validant sa commande, l’acheteur certifie avoir l’âge légal requis ; une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait, et le produit refusé à toute personne qui ne justifie pas de sa majorité. Ces produits sont, comme les autres, remis uniquement en main propre.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
9. Droit de rétractation
Pour les produits de la boutique, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de leur remise pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Il en informe l’association par une déclaration sans ambiguïté adressée à contact@4lperigord.fr, puis restitue le produit dans les 14 jours lors d’une sortie ou d’un rendez-vous convenu. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, par le moyen de paiement utilisé, et peut être différé jusqu’à la restitution du produit.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux participations aux sorties et événements, qui sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée (12°) ;
- aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur (3°) ;
- aux boissons alcoolisées descellées après leur remise (5°).
L’adhésion, qui confère la qualité de membre de l’association, n’est pas remboursable une fois le paiement confirmé.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute réclamation, l’acheteur contacte l’association à contact@4lperigord.fr.
11. Assurance et responsabilité
L’association souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre des activités qu’elle organise.
- Adhérents : cette couverture s’applique pendant les activités organisées par l’association, dans la limite des garanties du contrat.
- Participants non adhérents : sauf mention contraire, ils ne bénéficient pas automatiquement de cette couverture et doivent être assurés par leur propre responsabilité civile.
- Chaque véhicule doit être assuré et en règle par son propriétaire.
L’association ne peut être tenue responsable des incidents, accidents ou dommages survenant en dehors du cadre des activités organisées, en cas de non-respect des consignes de sécurité ou de la charte des sorties, ou d’un usage non conforme d’un véhicule ou d’un matériel.
12. Droit à l’image
En participant à une sortie ou à un événement, les participants acceptent que leur image puisse être utilisée par l’association à des fins de communication (site, réseaux sociaux, affiches), sauf opposition écrite préalable adressée à contact@4lperigord.fr. Une opposition ultérieure est prise en compte pour les publications à venir et, dans la mesure du possible, pour les contenus déjà en ligne.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des adhésions et des inscriptions. Leur traitement, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
14. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@4lperigord.fr ; l’association s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu par l’association seront indiquées ici dès sa désignation ; dans l’intervalle, elles peuvent être demandées à contact@4lperigord.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions du droit commun.
Dernière mise à jour :